Conditions générales de vente des produits vendus sur www.vibreencouleur.be

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès de nous et à tous nos contrats de vente et contrats de prestations de services.

 Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que ce dernier était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL CREA-JOB et ce, en application du Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.

 Le client reconnaît que l’ASBL CREA-JOB n’est pas son cocontractant. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite de l’ASBL CREA-JOB toutes les conditions générales et particulières d'achat du client.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL CREA-JOB

 Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.

OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes, par Flabat Marcie (VIBREENCOULEUR) Rue du mont 8 à 1350 Jauche hebergée par l'ASBL CREA-JOB, de prestations de conseil en Image et maquillage.

LES PRODUITS

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VIBREENCOULEUR hébergée par l'ASBL CREA-JOB ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présents avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

COMMANDES

Selon les produits les délais peuvent variés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises  (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Les produits demeurent la propriété de VIBREENCOULEUR hébergé par l'ASBL CREA-JOB.

LIVRAISONS

Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis lors de la réception du colis avec numéro de suivi.
MFCONSEIL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, VIBREENCOULEUR hébergé par l'ASBL CREA-JOB s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas ou VIBREENCOULEUR hébergé par l'ASBL CREA-JOB ne pourrait pas proposer un article de qualité ou prix équivalent, ou dans le cas d’un refus du client, ce dernier pourrait annuler sa commande.

DATES

VIBREENCOULEUR hébergé par l'ASBL CREA-JOB s’engage à effectuer les prestations de services commandés aux dates et horaires prévus.
En cas d’annulation, les clients seront entièrement remboursés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l'acheteur a pour finalité, l'exécution de la présente convention, l'administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l'établissement de campagne d'informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le vendeur.

A tout moment, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel.

 Le responsable du traitement des données est l'administrateur délégué du vendeur.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

LOI APPLICABLES ET COMPÉTENCES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie.

Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de LIEGE

VOS DROITS

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société VIBREENCOULEUR hébergée par l'ASBL CREA-JOB (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez la société afin de l'avertir.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par VIBREENCOULEUR hébergé par l'ASBL CREA-JOB.

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VIBREENCOUELUR est déposé en tant que dénomination commerciale par Marcie FLABAT hébergée par l'ASBL CREAJOB.
Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (livres, vidéos, dessins et modèles).
L’utilisation du Site est limité à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Tous nos produits, dessins et modèles sont déposés, reproduction interdite sous peine de poursuite.
Toute reproduction et diffusion d’éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de MF CONSEIL . Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

RESPONSABILITÉ

VIBREENCOULEUR hébergé par l'ASBL CREA-JOB ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Conformément à l’article VI.53, 13° du code de droit économique, le droit de rétraction n’existe pas pour les ouvrages dématérialisés, dès lors qu’il s’agit de contenus fournis sur support numérique et que l’exécution du contrat a été sollicitée de manière expresse.